ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations entre le prestataire (Sylvain F., DJ auto-entrepreneur) et le client dans le cadre de l’exécution d’une prestation d’animation musicale et/ou technique lors d’un événement privé ou professionnel.

 ARTICLE 2 – RÉSERVATION ET DEVIS

Toute demande de prestation donne lieu à l'établissement d'un devis personnalisé.

La réservation de la prestation est effective à réception :

- du devis signé avec la mention « Bon pour accord »,

- des Conditions Générales de Vente signées avec la mention « Lu et approuvé »,

- du règlement d’un acompte de 30 % du montant total TTC.

La signature du devis vaut engagement ferme des deux parties.

ARTICLE 3 – TARIFS ET MODALITÉS DE PAIEMENT

Les prix sont exprimés en euros TTC.

Le solde est payable au plus tard le jour de la prestation.

Le paiement peut être effectué par carte bancaire, virement ou chèque.

En cas de retard de paiement, une pénalité sera appliquée sur la base du taux légal en vigueur majoré de 10 points. Aucun escompte n’est accordé pour paiement anticipé.

ARTICLE 3 bis – LOCATION DE PHOTOBOOTH

La location de photobooth proposée par le prestataire comprend, sauf indication contraire dans le devis :

 

• Jusqu’à 300 tirages papier personnalisés
• L’envoi des photos par e-mail
• L’accès à une galerie privée en ligne
• La création de mini-vidéos et boomerangs
• Une assistance technique 7j/7, de 9h à 23h

Formules

Deux formules sont proposées :

 

• Tarif avec réservation DJ : offre réservée aux clients ayant déjà validé une prestation DJ. Bénéficie d’un tarif préférentiel dans le cadre d’opérations promotionnelles.
• Tarif location seule : location du photobooth sans prestation DJ,

Tirages supplémentaires

Le client peut ajouter des packs de 150 tirages supplémentaires (option facturée au tarif indiqué dans le devis).

Conditions techniques

Le client s’engage à :

 

• Mettre à disposition un espace abrité, stable et protégé
• Fournir une prise de courant standard à proximité

Responsabilités

En cas de location sans présence du prestataire (location seule), le client est responsable du matériel durant toute la période de location.

Une caution de 300€ par chèque sera demandée à la remise du matériel.

Tout dommage, perte ou disparition de matériel engage la responsabilité du client.

ARTICLE 4 – ANNULATION / RÉTRACTATION

En cas d’annulation par le client :

- plus de 60 jours avant la date de l'événement : seul l’acompte est conservé ;

- moins de 60 jours avant : la totalité de la prestation est due.

En cas d’annulation pour cas de force majeure (justifié et reconnu), l’acompte est restitué.

ARTICLE 5 – RESPONSABILITÉ DU CLIENT

Le client s'engage à prévoir un espace suffisant, accessible et protégé pour l'installation du matériel.

Il assure l’accès à une alimentation électrique conforme et sécurisée.

Toute dégradation, perte ou vol de matériel causé par le client ou ses invités sera à la charge du client.

Le client s'engage à souscrire une assurance responsabilité civile couvrant l’événement.

ARTICLE 6 – COMPORTEMENTS ET SÉCURITÉ

Le prestataire se réserve le droit d’interrompre la prestation en cas de comportement dangereux, injurieux ou clairement inapproprié de la part du client ou des invités.

Aucune indemnité ne pourra être réclamée dans ce cas.

ARTICLE 7 – MATÉRIEL ET PANNES

Le prestataire assure l'installation, l'utilisation et la reprise du matériel nécessaire à la prestation.

En cas de panne ou dysfonctionnement, il s'engage à intervenir rapidement et à proposer une solution de remplacement si possible.

ARTICLE 8 – OBLIGATION DE MOYENS

Le prestataire est soumis à une obligation de moyens, non de résultat. Il s'engage à tout mettre en œuvre pour assurer une prestation professionnelle, dans les conditions prévues et avec le matériel défini.

ARTICLE 9 – IMPRÉVUS ET FORCE MAJEURE

En cas d’empêchement majeur (maladie, accident, etc.), le prestataire s'engage à proposer un remplaçant de confiance, de qualité équivalente.

Le client pourra refuser ce remplaçant ; dans ce cas, l’acompte sera remboursé en intégralité.

En cas de force majeure dûment justifiée (catastrophe naturelle, décès, interdiction administrative, etc.), chaque partie sera libérée de ses obligations sans pénalité. L’acompte sera restitué.

Ne constituent pas un cas de force majeure : la séparation des futurs mariés, le changement d’avis, la dissolution d’une association ou d’un projet, ou tout événement relevant d’une décision personnelle.

ARTICLE 10 – DROIT À L'IMAGE

Sauf refus exprès écrit du client, le prestataire se réserve le droit d’utiliser des photos ou vidéos de la prestation (ne montrant pas les visages des invités sauf autorisation) à des fins strictement promotionnelles (site web, réseaux sociaux, etc.).

ARTICLE 11 – DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)

Les informations collectées sont destinées uniquement à la gestion de la prestation. Elles ne sont jamais cédées ou revendues.

Conformément au RGPD, le client peut demander à accéder, rectifier ou supprimer ses données à tout moment.

ARTICLE 12 – LITIGES ET DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties chercheront d'abord une solution amiable.

Le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

À défaut, le tribunal compétent sera celui du domicile du prestataire.

 

Sylvain F.
DJ généraliste – Mariages & événements
SIRET : 85314137200021
Site : www.sylvain-f.fr